La signature numérique est utilisée pour certifier l’identification du signataire de documents dématérialisés. Ces documents correspondent à des contrats souscrits en ligne ou à des documents numériques officiels dont le signataire doit être identifiable avec certitude. Elle assure le professionnel (banque, assurance, prestataire de service, …) de la certification de la signature et d’identification exacte du signataire. Elle protège ce dernier également contre tout usage frauduleux de son identité. La signature numérique possède un statut juridique en France depuis le 13 mars 2000, renforcé dans toute la zone Europe par le règlement européen eIDAS (pour
Electronic IDentification And Trust Services). Pour être reconnue comme telle, elle doit avoir reçu l’aval d’une autorité de certification et être associée à un procédé sécurisé et fiable d’identification du signataire afin d’en certifier l’engagement. Les signatures numériques sont, aujourd’hui, réalisées à l’aide d’un
logiciel de signature électronique qui doit au préalable avoir été certifié.
Un outil d’identification pour la signature de tous les documents
Les documents officiels sont le plus souvent échangés au format PDF conçu pas l’éditeur Adobe. Ce type de fichier est considéré comme difficilement falsifiable. Mais il existe des procédés de certification électroniques à l’aide de clés publiques et privées qui assurent tout aussi bien la conformité d’un document signé électroniquement avec son original, tel qu’il avait été transmis avant sa signature. Ces procédés numériques permettent ainsi la certification de la signature d’un document électronique quel que soit son format : Open Office, Microsoft Office (Word, Excel, …), Google docs, etc. Les logiciels de signature électronique les plus avancés permettent ainsi la certification de la conformité d’un document dématérialisé signé électroniquement avec son original avant signature en plus de l’identification certaine de son ou de ses signataires.
Comment mettre en œuvre la signature numérique ?
Pour les professionnels qui souhaitent permettre la signature numérique de leurs documents contractuels dématérialisés, il convient d’utiliser un
logiciel de signature électronique certifié et répondant à la règlementation eIDAS. En Europe, ces logiciels doivent aussi respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces logiciels, une fois installés, gèrent toute l’infrastructure logicielle et matérielle nécessaire à la certification des signatures électroniques. Les professionnels sont ainsi déchargés de toute la partie réglementaire et technologique et bénéficient de la garantie d’identification de leurs clients. De leur côté, au moment de signer électroniquement les documents dématérialisés qu’ils reçoivent, les clients ont une petite série d’opérations à effectuer. La principale d’entre elles consiste à recevoir un code de certification par SMS sur le numéro de téléphone portable qu’ils auront renseigné, puis de saisir ce code de certification dans le cadre prévu à cet effet pour finaliser leur signature dématérialisée du document.
